• Plan Local d’Urbanisme :

    Lien vers le PLU-H de la Métropole de Lyon :
    https://pluh.grandlyon.com/plu?select_commune=JONAGE#

  • Déposer une autorisation d’urbanisme dématérialisée :

    A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique (déclaration préalable de travaux, permis de construire…). Il est conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.

    Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24 : https://urbanisme.toodego.com/?ncommune=279

    Avant de procéder au dépôt, je prépare mon dossier numérique

    -Je sais quel type de dossier je dois déposer (permis de construire, déclaration préalable…)

    -Je connais le formulaire que je dois sélectionner (ex : déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle)

    -Je connais les informations relatives à mon projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…)

    Les pièces du dossier et les plans au format numérique

    -Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). On évitera les photos des documents.

    -Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique

    -Les formats acceptés : .pdf , . jpeg ,  .png

  • Déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner dématérialisée :

    A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/ .

    Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

  • Règlement Local de Publicité : 

    Depuis le 1er janvier 2024, conformément à la loi, la Métropole de Lyon est compétente en matière de réglementation locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes.
    Consulter le règlement local de publicité (RLP) : https://www.grandlyon.com/actions/reglement-local-de-publicite
    Dépôt de votre dossier :

    La mairie reste votre guichet unique pour le dépôt de votre dossier (le Cerfa et ses annexes).

    Trois possibilités pour déposer votre dossier :
     -en main propre à l’accueil de l’Hôtel de Ville sur nos horaires d’ouverture ;

    -par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Mairie de Jonage – Service urbanisme – Place du Général de Gaulle – 69330 JONAGE ;

    -par mail à urbanisme@jonage.fr sous réserve que la taille de l’ensemble des pièces jointes soit < à 10 Mo. Au-delà de cette taille, veillez à utiliser une plateforme gratuite de téléchargement, disponible sur internet.
    Autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) :https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
    Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799*01) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288