*Plan Local d’Urbanisme :
Lien vers le PLU-H de la Métropole de Lyon : https://pluh.grandlyon.com/plu?select_commune=JONAGE#
*Déposer une autorisation d’urbanisme dématérialisée :
A compter du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique (déclaration préalable de travaux, permis de construire…). Il est conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.
Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24 : https://urbanisme.toodego.com/?ncommune=279
Avant de procéder au dépôt, je prépare mon dossier numérique
- Je sais quel type de dossier je dois déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
- Je connais le formulaire que je dois sélectionner (ex : déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle)
- Je connais les informations relatives à mon projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…)
Les pièces du dossier et les plans au format numérique
- Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). On évitera les photos des documents.
- Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique
- Les formats acceptés : .pdf , . jpeg , .png
*Déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner dématérialisée :
A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet : https://dia.grandlyon.com/gnau/#/ .
Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».